Cartographie jurisprudentielle
Texte de la décision
LA
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de
procédure
civile ; Attendu que par acte du 9 juin 2011 transmis au greffe de la Cour de cassation, Me Balat, avocat de M. X..., déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2009 par la cour d'appel de Montpellier ; Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;
PAR CES MOTIFS
: DONNE ACTE à M. X... de son désistement de pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de
procédure
civile et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par Mme Mazars, conseiller doyen en ayant délibéré, conformément à l'article 452 du code de
procédure
civile, en l'audience publique du vingt et un septembre deux mille onze.
Articles cités
- 1026
- 700
- 452