Cartographie jurisprudentielle
Texte de la décision
LA
COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de
procédure
civile ; Vu l'avis donné aux parties ; Vu l'arrêt n° 1227 F-D, du 18 octobre 2011, sur le pourvoi n° Y 10-25.752, rendu dans une affaire opposant la société Land clean limited à la société 3L ingénierie et finance et à la société GDF Suez, Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt du 18 octobre 2011, en ce que c'est la société 3L ingénierie et finance et non la société Land clean limited qui a été mise en liquidation et que c'est donc au liquidateur de la société 3L ingénierie et finance de reprendre l'instance ;
PAR CES MOTIFS
: Rectifie comme suit le dispositif de l'arrêt n° 1227 F-D, du 18 octobre 2011 : "Impartit aux parties un délai de trois mois, à compter de ce jour, pour effectuer, après mise en cause du liquidateur de la société 3L ingénierie et finance, les diligences nécessaires à la reprise d'instance ; Dit que l'affaire sera à nouveau examinée à l'audience du 24 janvier 2012" ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix janvier deux mille douze.
Articles cités
- 462