Aller au contenu principal

Décision

Cour de cassation — CHAMBRE_SOCIALE

8 février 2012

Cartographie jurisprudentielle

Texte de la décision

LA

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de

procédure

civile ; Attendu que par acte du 9 décembre 2011 transmis au greffe de la Cour de cassation, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Ajilon IT Consulting, déclare se désister du pourvoi formé contre le jugement rendu le 22 avril 2011 par le tribunal d'instance de Villeurbanne ; Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;

PAR CES MOTIFS

: DONNE ACTE à la société Ajilon IT Consulting de son désistement de pourvoi ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de

procédure

civile ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du huit février deux mille douze.

Articles cités

  • 1026
  • 700
Assistance juridique générée (IA) — non officielle