Cartographie jurisprudentielle
Texte de la décision
LA
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de
procédure
civile ; Attendu que par acte du 18 octobre 2011 déposé au greffe de la Cour de cassation, Me Boucard, avocat de M. Francisco X..., déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2010 par la cour d'appel de Colmar ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;
PAR CES MOTIFS
: DONNE ACTE à M. X... de son désistement de pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de
procédure
civile, rejette la demande de la société Aterno ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf février deux mille douze.
Articles cités
- 1026
- 700