Cartographie jurisprudentielle
Texte de la décision
LA
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation, le 6 février 2012, la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Generali Vie, se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles le 24 septembre 2010 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par arrêt, aux termes de larticle 1026 du code de
procédure
civile ;
PAR CES MOTIFS
: DONNE ACTE à la société Generali Vie de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de
procédure
civile, la condamne à payer à M. X... la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un mars deux mille douze.
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