Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE

LA

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Albin X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 9 mai 2011, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à deux mois de suspension du permis de conduire avec exécution provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ;

Sur le moyen unique

de cassation, pris de la violation du principe de proportionnalité ; Attendu que, hormis les cas expressément prévus par la loi, les juges ne sont pas tenus de motiver spécialement le choix de la sanction qu'ils appliquent dans les limites légales ; D'où il suit que le moyen, inopérant en ce qu'il fait grief à la cour d'appel de ne pas avoir tenu compte des conséquences administratives de sa décision, doit être écarté ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;

REJETTE le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de

procédure

pénale : M. Louvel président, M. Buisson conseiller rapporteur, M. Blondet conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Leprey ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;