Cartographie jurisprudentielle
Texte de la décision
LA
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de
procédure
civile ; Attendu que par acte du 13 avril 2012, déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Bénabent, avocat de la société Snecma, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 3 mars 2011 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2) ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;
PAR CES MOTIFS
: DONNE ACTE à la société Snecma de son désistement de pourvoi ; Condamne la société Snecma aux dépens ; Vu l'article 700 du code de
procédure
civile, condamne la société Snecma à payer aux défendeurs la somme globale de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix octobre deux mille douze.
Articles cités
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