Cartographie jurisprudentielle
Texte de la décision
LA
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° S 11-23.105, T 11-23.106 et U 11-23.107 ; Vu l'article 625 du code de
procédure
civile ; Attendu que les arrêts attaqués, rendus le 17 juin 2011, sont la suite de l'arrêt qui a été cassé le 25 octobre 2011 ; que cette cassation entraîne l'annulation par voie de conséquence des arrêts attaqués ;
PAR CES MOTIFS
: DIT n'y avoir lieu à statuer sur les pourvois ; CONSTATE l'annulation des arrêts rendus le 17 juin 2011, entre les parties, par la cour d'appel de Lyon ; Condamne le Centre médical Mangini aux dépens ; Vu l'article 700 du code de
procédure
civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre octobre deux mille douze.
Articles cités
- 625
- 700