Cartographie jurisprudentielle
Texte de la décision
LA
COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt n° 462 FD du 3 mai 2012 contient une erreur matérielle qu'il convient de rectifier comme suit : page 1, après les deux premiers demandeurs, il faut ajouter :
3°/ M. Jean-Pierre X..., domicilié ...,
4°/ Mme Karine X..., domiciliée ...,
5°/ M. Philippe X..., domicilié ... ; page 2, à la quinzième ligne, après "et HFS", il faut ajouter : "de MM. Jean-Pierre et Philippe X... et de Mme X..." ; page 6, après "Vu l'article 700 du code de
procédure
civile, rejette leur demande et les condamne à payer aux sociétés DS et HFS", il faut ajouter "et aux consorts X..." ;
PAR CES MOTIFS
: Rectifiant l'arrêt n° 462 FD du 3 mai 2012 ; Dit qu'en page 1, après les deux premiers demandeurs, il faut ajouter :
3°/ M. Jean-Pierre X..., domicilié ...,
4°/ Mme Karine X..., domiciliée ...,
5°/ M. Philippe X..., domicilié ... ; qu'en page 2, à la quinzième ligne, après "et HFS", il faut ajouter : "de MM. Jean-Pierre et Philippe X... et de Mme X..." ; et qu'en page 6, après "Vu l'article 700 du code de
procédure
civile, rejette leur demande et les condamne à payer aux sociétés DS et HFS", il faut ajouter "et aux consorts X..." ; Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du quinze janvier deux mille treize.
Articles cités
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