Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE

LA

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Daniel X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 11e chambre, en date du 5 octobre 2012, qui, dans la

procédure

suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs, contrebande de marchandises dangereuses, en récidive, a confirmé le jugement ordonnant le renvoi à une audience ultérieure et son maintien en détention provisoire ; Vu l'article 606 du code de

procédure

pénale ; Attendu que M. X..., renvoyé devant le tribunal correctionnel et maintenu en détention, a comparu, le 17 septembre 2012, devant cette juridiction qui a renvoyé l'affaire au 12 novembre 2012 et ordonné la prolongation de sa détention ; que, par l'arrêt attaqué, la cour d'appel a confirmé cette décision ; Attendu que M. X... a, à nouveau, comparu, le 12 novembre 2012, devant le tribunal correctionnel, lequel a renvoyé l'affaire au 7 janvier 2013 et, renouvelé, dans les mêmes conditions, la prolongation de sa détention jusqu'à cette date ; Que, dès lors, le pourvoi est devenu sans objet ;

Par ces motifs

: DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de

procédure

pénale : M. Louvel président, M. Foulquié conseiller rapporteur, M. Pometan conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;