Cartographie jurisprudentielle
Texte de la décision
LA
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de
procédure
civile ; Attendu que, par lettre du 23 novembre 2012, le Syndicat des transports des Pays de la Loire CFTC déclare se désister du pourvoi formé contre le jugement rendu le 21 août 2012 par le tribunal d'instance d'Angers ; Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;
PAR CES MOTIFS
: DONNE acte au Syndicat des transports des Pays de la Loire CFTC de son désistement ; Vu l'article 700 du code de
procédure
civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quinze mai deux mille treize. ECLI:FR:CCASS:2013:SO00894
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