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Décision

Cour de cassation — CHAMBRE_SOCIALE

19 juin 2013

Cartographie jurisprudentielle

Texte de la décision

LA

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 mai 2013, la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Air France se désister du pourvoi formé par elle, contre le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Bobigny le 4 janvier 2012 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de

procédure

civile ;

PAR CES MOTIFS

: DONNE ACTE à la société Air France de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de

procédure

civile, condamne la société Air France à payer à M. X... la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf juin deux mille treize. ECLI:FR:CCASS:2013:SO01169

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