Cour de cassation — CHAMBRE_SOCIALE

LA

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LM

COUR DE CASSATION Audience publique du 29 octobre 2013 Rectification d'erreur matérielle M. LACABARATS, président Arrêt n° 1935 F-D Pourvois n° B 12-12. 883 N 12-13. 307JONCTION

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 1586 FP-P + B rendu le 25 septembre 2013, dans les litiges opposant :

1°/ la société ZF Masson, société anonyme, dont le siège est 5 rue Henri Cavallier, BP 716, 89107 Sens,

2°/ M. François X..., mandataire liquidateur, domicilié..., agissant en qualité de liquidateur ad hoc de la société anonyme ZF Masson,

3°/ la société Segard-Carboni, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est 16 rue de l'Horloge, 89000 Auxerre, agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la société anonyme ZF Masson, à :

1°/ à M. Daniel Y..., domicilié...,

2°/ à Mme Maria Z..., domiciliée...,

3°/ à M. Daniel A..., domicilié...,

4°/ à M. Yves B..., domicilié appartement 390,...,

5°/ à M. José C..., domicilié...,

6°/ à M. Jean-Pierre D..., domicilié..., lotissement..., 89100 Maillot,

7°/ à M. Guy E..., domicilié...,

8°/ à M. Mohamed F..., domicilié...,

9°/ à M. Salah G..., domicilié...,...,

10°/ à M. Dominique H..., domicilié...,

11°/ à M. Jean-Claude I..., domicilié...,

12°/ à M. Jean-Claude J..., domicilié...,

13°/ à M. Jean-Pierre K..., domicilié...,

14°/ à M. Jean-Marie L..., domicilié...,

15°/ à M. Osman M..., domicilié...,

16°/ à M. Luis N..., domicilié...,

17°/ à M. O..., domicilié...,...,

18°/ à M. Ezzine P..., domicilié...,

19°/ à M. Gérard Q..., domicilié...,

20°/ à M. Fernand R..., domicilié...,

21°/ à M. Jean-Michel S..., domicilié...,

22°/ à Mme Maria T..., domiciliée...,

23°/ à M. Manuel U... V..., domicilié..., 89100 Saint-Clément,

24°/ à M. Daniel W..., domicilié...,

25°/ à M. Bernard XX..., domicilié...,

26°/ à M. Daniel YY..., domicilié...,...,

27°/ à M. Jacky ZZ..., domicilié...,

28°/ à M. Michel I..., domicilié...,

29°/ à Mme Marie-Christine XX..., domiciliée...,

30°/ à M. Michel AA..., domicilié...,

31°/ à M. Svetomir BB..., domicilié...,

32°/ à M. Gérard CC..., domicilié ..., 89100 Saint-Clément,

33°/ à M. Dominique DD..., domicilié...,

34°/ à M. Christian EE..., domicilié...,

35°/ à M. Michel FF..., domicilié...,

36°/ au CGEA-AGS de Chalon-sur-Saône, délégation régionale du Sud-Est, unité déconcentrée de l'UNEDIC, dont le siège est 4 rue du maréchal de Lattre de Tassigny, 71108 Chalon-sur-Saône cedex,

37°/ Ramdane GG... ; défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller référendaire, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du code de

procédure

civile ; Attendu qu'une erreur purement matérielle affecte le dispositif de l'arrêt en page 9, ligne 26, et qu'il ya lieu de le rectifier ;

PAR CES MOTIFS

: Dit que l'arrêt n° 1586 FP-P + B du 25 septembre 2013 sera rectifié comme suit : Page 9, ligne 26, lire : «

REJETTE le pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2007 » ; Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Laisse les dépens du présent arrêt à la charge du Trésor public ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf octobre deux mille treize ; Où étaient présents : M. Lacabarats, président, Mme Sabotier, conseiller référendaire rapporteur, M. Bailly, conseiller doyen, Mme Bringard, greffier de chambre. ECLI:FR:CCASS:2013:SO01935