Cartographie jurisprudentielle
Texte de la décision
LA
COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de
procédure
civile ; Attendu que la société Allianz s'est pourvue le 20 novembre 2012 en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 2012 par la cour d'appel de Pau dans un litige l'opposant à la société Arysta lifescience ; Qu'à la date du 5 juillet 2013, la société Allianz a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ; Mais attendu que ce désistement est intervenu postérieurement au 17 juin 2013, date du dépôt du rapport ; Qu'il y a lieu d'en donner acte ;
PAR CES MOTIFS
: DONNE ACTE à la société Allianz de son désistement de pourvoi ; Condamne la société Allianz aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un novembre deux mille treize. ECLI:FR:CCASS:2013:C201779
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