Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE

LA

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Caroline X..., contre l'arrêt de chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 19 septembre 2013, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, infraction à la législation sur les armes, refus d'obtempérer par le conducteur d'un véhicule, conduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ayant rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu l'article 606 du code de

procédure

pénale ; Attendu que Mme X... a été mise en liberté et placée sous contrôle judiciaire par ordonnance du juge d'instruction du tribunal de grande instance de Périgueux en date du 19 novembre 2013 ; D'où il suit que le pourvoi est devenu sans objet ;

Par ces motifs

: DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de

procédure

pénale : M. Louvel, président, Mme Drai ,conseiller rapporteur, M. Foulquié, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M. Bétron ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ; ECLI:FR:CCASS:2013:CR07199