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Décision

Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE

14 janvier 2014

Cartographie jurisprudentielle

Texte de la décision

LA

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier deux mille quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MONFORT et les conclusions de M. le premier avocat général BOCCON-GIBOD ; Vu les pièces produites par : -M. X..., desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 4 juin 2013 contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 11e chambre, en date du 30 mai 2013, qui, pour vol avec violences en récidive, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement ; Attendu que le désistement est régulier en la forme ; DONNE ACTE du désistement ; DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de

procédure

pénale : M. Louvel, président, M. Monfort, conseiller rapporteur, Mme Guirimand, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ; ECLI:FR:CCASS:2014:CR00204

Articles cités

  • 567-1-1
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