Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE

LA

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Rabah X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2013, qui, pour menaces, appels téléphoniques malveillants, violences aggravées et contravention de violences, l'a condamné à sept ans d'emprisonnement, à cinq ans de suivi socio-judiciaire et à 500 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 18 février 2014 où étaient présents : M. Louvel, président, M. Roth, conseiller rapporteur, MM. Pers, Fossier, Mmes Mirguet, Vannier, Duval-Arnould, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : M. Cordier ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ROTH et les conclusions de M. l'avocat général CORDIER ; Vu le mémoire personnel ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire, déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er juillet 2013, soit plus d'un mois après la déclaration de pourvoi, faite le 27 mai 2013, ne remplit pas les conditions exigées par les articles 584 et suivants du code de

procédure

pénale et ne saisit pas la Cour de cassation des moyens qu'il pourrait contenir ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;

REJETTE le pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le dix-huit mars deux mille quatorze ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ; ECLI:FR:CCASS:2014:CR01274