Cartographie jurisprudentielle
Texte de la décision
LA
COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 janvier 2014, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de Mmes X... et Y... et de M. Z..., se désister purement et simplement du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 9 mai 2012 par la cour d'appel de Paris ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de
procédure
civile, être constaté par arrêt ;
PAR CES MOTIFS
: DONNE ACTE à Mmes X... et Y... et M. Z... de leur désistement du pourvoi ; Condamne Mmes X... et Y... et M. Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de
procédure
civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf mars deux mille quatorze. ECLI:FR:CCASS:2014:C100290
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