Cour de cassation — Chambre criminelle

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six février deux mille quatorze, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BEGHIN et les conclusions de M. l'avocat général LE BAUT ;

Vu l'appel interjeté par :

- M. Jean-Pierre X...,

de l'arrêt de la cour d'assises du PAS-DE-CALAIS, en date du 13 décembre 2013, qui, pour tentative de meurtre aggravé et violences volontaires aggravées, l'a condamné à huit ans d'emprisonnement et quatre ans de suivi socio-judiciaire, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ;

Vu l'appel incident du ministère public ;

Vu l'appel incident des parties civiles ;

Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ;

Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;

Attendu que par déclaration au greffe de l'établissement pénitentiaire, en date du 17 janvier 2014, M. X... s'est désisté de son appel ; qu'il convient de lui en donner acte ;

Que ce désistement rend caducs les appels incidents formés par le ministère public et les parties civiles ;

Par ces motifs :

DONNE ACTE à M. Jean-Pierre X... de son désistement d'appel ;

CONSTATE la caducité des appels du ministère public et des parties civiles ;

DIT n'y avoir lieu à désignation d'une cour d'assises chargée de statuer en appel ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel, président, M. Beghin, conseiller rapporteur, M. Foulquié, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Téplier ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

ECLI:FR:CCASS:2014:CR01474