Cartographie jurisprudentielle
Texte de la décision
LA
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de
procédure
civile ; Attendu que, par acte du 1er juillet 2014 transmis au greffe de la Cour de cassation, la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M. X..., déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 22 février 2013 par la cour d'appel de Rennes ; Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;
PAR CES MOTIFS
: DONNE acte à M. X... de son désistement de pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de
procédure
civile ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, signé et prononcé par M. Lacabarats, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du code de
procédure
civile, en l'audience publique du vingt-quatre septembre deux mille quatorze. ECLI:FR:CCASS:2014:SO01638
Articles cités
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