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Décision

Cour de cassation — CHAMBRE_CIVILE_3

10 mars 2015

Cartographie jurisprudentielle

Texte de la décision

LA

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par actes déposés au greffe de la Cour de cassation les 30 mai 2013 et 18 septembre 2014, la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. X..., se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 19 décembre 2012 par la cour d'appel de Paris, au profit des sociétés Aletti palace hôtel, Bureau Veritas, Thermique Centre Auvergne, MAAF assurances, Mutuelle des architectes français, SMABTP, Arealis, de M. Y..., ès qualités et de MM. Z..., A..., B... et C..., ès qualités ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de

procédure

civile, être constaté par arrêt ;

PAR CES MOTIFS

: DONNE ACTE à M. X... de son désistement de pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de

procédure

civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix mars deux mille quinze, signé par M. Terrier, président, et par M. Dupont, greffier de chambre, qui a assisté au prononcé de l'arrêt. ECLI:FR:CCASS:2015:C300262

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