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Décision

Cour de cassation — CHAMBRE_SOCIALE

23 septembre 2015

Cartographie jurisprudentielle

Texte de la décision

LA

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 juin 2015, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Corsair se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 26 mars 2014 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de

procédure

civile ;

PAR CES MOTIFS

: DONNE ACTE à la société Corsair de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de

procédure

civile, la condamne à payer à M. X... la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois septembre deux mille quinze. ECLI:FR:CCASS:2015:SO01491

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