Cartographie jurisprudentielle
Texte de la décision
LA
COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 août 2015, la SCP Foussard et Froger, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Chanut Pierre, se désister du pourvoi formé par elle contre un jugement rendu le 13 mai 2014 par la juridiction de proximité du Puy-en-Velay dans le litige l'opposant à M. et Mme X... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de
procédure
civile, être constaté par arrêt ;
PAR CES MOTIFS
: DONNE ACTE à la société Chanut Pierre du désistement de son pourvoi ; Condamne la société Chanut Pierre aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit octobre deux mille quinze. ECLI:FR:CCASS:2015:C101175
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