Cartographie jurisprudentielle
Texte de la décision
LA
COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de
procédure
civile ; Attendu que la société Financière TWLC s'est pourvue le 27 janvier 2015 en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris, dans un litige l'opposant à la société Equipsun ; Qu'à la date du 8 janvier 2016, et postérieurement au 21 octobre 2015, date du dépôt du rapport, elle a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de donner acte de ce désistement ;
PAR CES MOTIFS
: DONNE ACTE à la société Financière TWLC de son désistement ; La condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de
procédure
civile, rejette sa demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit février deux mille seize. ECLI:FR:CCASS:2016:C200263
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