Cartographie jurisprudentielle
Texte de la décision
LA
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 janvier 2016, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de M. Olivier X..., se désister du pourvoi formé par lui contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 12 novembre 2014 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de
procédure
civile ;
PAR CES MOTIFS
: DONNE ACTE à M. Olivier X... de son désistement de pourvoi ; Le condamne aux dépens ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de
procédure
civile ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit mars deux mille seize. ECLI:FR:CCASS:2016:SO00548
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