Cartographie jurisprudentielle
Texte de la décision
LA
COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 625, alinéa 2, du code de
procédure
civile ; Attendu que M. Hubert X... s'est pourvu en cassation contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2015 par la cour d'appel de Metz ayant statué sur une requête en omission de statuer et en rectification d'erreur matérielle affectant sa précédente décision du 5 novembre 2013 ; Attendu que l'arrêt rectificatif, rendu le 15 janvier 2015, est la suite de l'arrêt du 5 novembre 2013 et s'y rattache par un lien de dépendance nécessaire ; que la cassation de l'arrêt du 5 novembre 2013 par arrêt de la deuxième chambre civile le 3 mars 2016, pourvoi n° 15-16.298, entraîne l'annulation par voie de conséquence de l'arrêt rectificatif attaqué ; qu'il n'y a donc pas lieu de statuer sur le pourvoi dirigé contre l'arrêt rectificatif, qui est sans objet ;
PAR CES MOTIFS
: DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; CONSTATE l'annulation, par voie de conséquence, de l'arrêt rendu le 15 janvier 2015, entre les parties, par la cour d'appel de Metz ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de
procédure
civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze avril deux mille seize. ECLI:FR:CCASS:2016:C200631
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