Cartographie jurisprudentielle
Texte de la décision
LA
COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 371 du code de
procédure
civile ; Attendu que la société As promotion s'est pourvue en cassation le 22 septembre 2011 contre un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 16 juin 2011 ; Attendu que par arrêt du 10 décembre 2015, l'interruption de l'instance a été constatée et l'affaire renvoyée à l'audience du 3 mai 2016, afin de permettre aux parties de régulariser la
procédure
; qu'à cette date, aucune diligence n'a été effectuée par les parties en vue de reprendre l'instance ;
PAR CES MOTIFS
: PRONONCE la radiation du pourvoi ; Vu l'article 700 du code de
procédure
civile, rejette les demandes ; Laisse, en l'état, à la charge de chacune des parties les dépens avancés par elle ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du deux juin deux mille seize. ECLI:FR:CCASS:2016:C300667
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