Cartographie jurisprudentielle
Texte de la décision
LA
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles L. 625-3 et L. 641-4 du code de commerce ; Attendu que l'ouverture de la liquidation judiciaire de la société Vidal, postérieurement au pourvoi, impose la mise en cause du liquidateur judiciaire et de l'AGS ; Qu'il convient d'inviter les parties à effectuer ces mises en cause ;
PAR CES MOTIFS
: CONSTATE l'ouverture, le 20 novembre 2015, d'une
procédure
de liquidation judiciaire à l'encontre de la société Vidal et enjoint aux parties de mettre en cause le liquidateur et l'AGS dans le délai de trois mois à compter de la notification du présent arrêt, sous peine de radiation ; Dit que l'affaire sera appelée à l'audience du 11 octobre 2016 ; Réserve les dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quinze juin deux mille seize. ECLI:FR:CCASS:2016:SO01192