Cartographie jurisprudentielle
Texte de la décision
LA
COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 376 du code de
procédure
civile ; Attendu que José X... s'est pourvu en cassation contre un arrêt de la cour d'appel de Grenoble rendu le 2 septembre 2014 ; Attendu que par arrêt du 7 janvier 2016, l'interruption de l'instance a été constatée et l'affaire renvoyée à l'audience du 25 mai 2016, afin de permettre aux parties de régulariser la
procédure
; qu'à cette date, aucune diligence utile n'a été effectuée par les parties en vue de reprendre l'instance ;
PAR CES MOTIFS
: PRONONCE la radiation du pourvoi ; Met les dépens à la charge de José X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois juin deux mille seize. ECLI:FR:CCASS:2016:C201124
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