Cartographie jurisprudentielle
Texte de la décision
LA
COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 13 mai 2016, la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom de M. Antoine X..., se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 11 mai 2015 par la cour d'appel de Nancy dans une instance l'opposant à M. Jacques Y... et Mme Claudine Y... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de
procédure
civile, être constaté par arrêt ;
PAR CES MOTIFS
: DONNE ACTE à M. Antoine X... du désistement de son pourvoi ; Condamne M. Antoine X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de
procédure
civile, le condamne à payer à M. et Mme Y... la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente juin deux mille seize. ECLI:FR:CCASS:2016:C201171
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