Cartographie jurisprudentielle
Texte de la décision
N° X 16-82.102 F-D N° 3688 DESISTEMENT PAR ARRET LA
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ZERBIB ; Vu la communication faite au procureur général ; Vu les pièces produites par : - M. Boudjema X... desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 8 février 2016 contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 3 février 2016, qui, dans la
procédure
suivie contre lui du chef de tentative d'extorsion aggravée, l'a condamné à un an d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; Attendu que le désistement est régulier en la forme ; DONNE ACTE du désistement ; DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de
procédure
pénale : M. Guérin, président, Mme Zerbib, conseiller rapporteur, M. Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M. Bétron ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ; ECLI:FR:CCASS:2016:CR03688
Articles cités
- 567-1-1