Cartographie jurisprudentielle
Texte de la décision
LA
COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X..., à Mme Candice Y... et à M. Quentin Y..., mineur sous l'administration légale sous contrôle judiciaire de son père M. Bernard Y... de leur reprise d'instance ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 novembre 2016 la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. X... et des consorts Y... se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 18 juin 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de M. Z... et de Mme A... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de
procédure
civile, être constaté par arrêt ;
PAR CES MOTIFS
: DONNE ACTE à M. X... et aux consorts Y... du désistement de leur pourvoi ; Condamne M. X... et les consorts Y... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix novembre deux mille seize. ECLI:FR:CCASS:2016:C301324
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