Cartographie jurisprudentielle
Texte de la décision
LA
COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau code de
procédure
civile ; Vu les avis donnés aux parties ; Vu l'arrêt n° 14 F-D du 13 janvier 2015, sur le pourvoi n° S 13-24907, formé par Mmes Nicole X...- B... et Raymonde X... à l'encontre de Mme Monique Z..., M. Sylvain Z..., l'EARL du Château ; Vu l'article 462 du code de
procédure
civile ; Vu les avis donnés aux parties ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans l'arrêt du 13 janvier 2015, en ce qu'alors que le mémoire ampliatif avait été signifié le 17 février 2014 à M. Sylvain Z..., pris tant en son nom personnel, qu'en qualité d'héritier de Monique Z..., à l'EARL du Château et à Mme Christine A..., prise en sa qualité d'héritière de Monique Z..., le nom de cette dernière n'a pas été repris en première page de l'arrêt ; Qu'il y a lieu de réparer cette erreur ;
PAR CES MOTIFS
: Rectifie l'arrêt n° 14 F-D rendu le 13 janvier 2015, en ce qu'en page un au lieu de lire : " Statuant sur le pourvoi formé par :
1°/ Mme Nicole X..., épouse B..., domiciliée ...,
2°/ Mme Raymonde X..., domiciliée ..., contre l'arrêt rendu le 28 juin 2013 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige les opposant :
1°/ à Mme Monique Z..., domiciliée ..., décédée,
2°/ à M. Sylvain Z..., domicilié ..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de Monique Z...décédée,
3°/ à l'entreprise du Château, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est ..., anciennement dénommée Gaec de la Rivière, défendeurs à la cassation " il convient de lire : " Statuant sur le pourvoi formé par :
1°/ Mme Nicole X..., épouse B..., domiciliée ...,
2°/ Mme Raymonde X..., domiciliée ..., contre l'arrêt rendu le 28 juin 2013 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige les opposant :
1°/ à Mme Christine A..., domiciliée ..., prise en sa qualité d'héritière de Monique Z..., décédée,
2°/ à M. Sylvain Z..., domicilié ..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de Monique Z...décédée,
3°/ à l'entreprise du Château, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est ..., anciennement dénommée Gaec de la Rivière, défendeurs à la cassation " Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du premier décembre deux mille seize. ECLI:FR:CCASS:2016:C301349
Articles cités
- 462