Cartographie jurisprudentielle
Texte de la décision
LA
COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de
procédure
civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans les condamnations au titre de l'article 700 du code de
procédure
civile ; Qu'il convient de rectifier cette erreur ;
PAR CES MOTIFS
: RECTIFIE l'arrêt n° 10544 F du 16 novembre 2016, en ce qu'il sera indiqué, page 2 : « Vu l'article 700 du code de
procédure
civile, rejette sa demande et la condamne à payer à la société Européenne d'assurance la somme de 3 000 euros ; au lieu de : « Vu l'article 700 du code de
procédure
civile, rejette sa demande et la condamne à payer à la société Européenne d'assurance et à M. X... la somme globale de 3 000 euros ; Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq janvier deux mille dix-sept. ECLI:FR:CCASS:2017:C100138
Articles cités
- 462
- 700