Cartographie jurisprudentielle
Texte de la décision
LA
COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de
procédure
civile ; Attendu que, par suite d'une erreur purement matérielle, après rejet du pourvoi, la condamnation aux dépens a été prononcée à l'encontre de M. X..., alors que le litige oppose M. Y... à Mme X... ; Qu'il convient de rectifier cette erreur ;
PAR CES MOTIFS
: RECTIFIE la décision n° 10598 F du 7 décembre 2016 sur le pourvoi n° P 15-27.373, comme suit : Condamne M. Y... aux dépens ; Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de la décision rectifiée ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du premier février deux mille dix-sept. ECLI:FR:CCASS:2017:C100173
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