Cour de cassation — CHAMBRE_CIVILE_1

LA

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° S 15-18.843 et G 15-24.700, qui sont connexes ; Vu l'article 625, alinéa 2, du code de

procédure

civile ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu sur tierce opposition à l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 26 mars 2015 (RG n° 14/15316), se rattache à celui-ci par un lien de dépendance nécessaire ; que cet arrêt ayant été cassé par arrêt de ce jour (1re Civ., pourvoi n° T 15-18.844), la cassation entraîne l'annulation par voie de conséquence de l'arrêt attaqué ;

PAR CES MOTIFS

: DIT n'y avoir lieu de statuer sur les pourvois ; Constate l'annulation de l'arrêt rendu le 26 mars 2015, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (RG n° 14/15944) ; Laisse à chacune des parties la charge de ses propres dépens ; Vu l'article 700 du code de

procédure

civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt annulé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit février deux mille dix-sept. ECLI:FR:CCASS:2017:C100197