Cartographie jurisprudentielle
Texte de la décision
LA
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de
procédure
civile ; Attendu que [R] [H] s'est pourvu en cassation contre un arrêt rendu le 16 septembre 2015 par la cour d'appel d'Amiens dans une instance l'opposant à la société Whirpool France ; Attendu qu'il résulte du mémoire ampliatif pris au nom de [R] [H], que celui-ci est décédé ;
PAR CES MOTIFS
: CONSTATE l'interruption de l'instance ; Enjoint aux parties un délai de trois mois à compter de la notification du présent arrêt pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance, et dit qu'à défaut de leur accomplissement dans ce délai, la radiation du pourvoi sera prononcée ; Dit que l'affaire sera rappelée à l'audience du 27 juin 2017 ; Réserve les dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du huit mars deux mille dix-sept. ECLI:FR:CCASS:2017:SO00551