Cartographie jurisprudentielle
Texte de la décision
LA
COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 mars 2017, la SCP Lévis, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la Société d'exploitation MAB, se désister du pourvoi par elle formé contre un arrêt rendu le 23 juin 2015 par la cour d'appel de Paris dans le litige l'opposant à Mme [W] et la société Generali vie ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de
procédure
civile, être constaté par arrêt ; Et attendu que, dans le délai imparti pour le dépôt des mémoires en défense et antérieurement au désistement, Mme [W] et la société Generali vie ont présenté, chacune, une demande d'indemnité fondée sur l'article 700 du code de
procédure
civile ; qu'il y a lieu de rejeter ces demandes ;
PAR CES MOTIFS
: DONNE ACTE à la Société d'exploitation MAB de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de
procédure
civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six avril deux mille dix-sept. ECLI:FR:CCASS:2017:C100486
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