Cartographie jurisprudentielle
Texte de la décision
LA
COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Q 16-10.197 et n° X 16-11.055 ; Donne acte à la société MAF du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme X..., ès qualités, la société Cap Ingelec et la société Chauffage climatisation confort ; Vu les articles 370 et 376 du code de
procédure
civile ; Attendu que la société HB Consultants s'est pourvue en cassation le 5 janvier 2016 contre un arrêt de la cour d'appel de Paris du 16 octobre 2015 ; Attendu qu'il est justifié par une production de la SCP Gadiou-Chevallier que la société HB Consultants a été placée en liquidation judiciaire par un jugement du tribunal de commerce d'Evry, du 25 juillet 2016 ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ;
PAR CES MOTIFS
: CONSTATE l'interruption de l'instance ; Impartit aux parties un délai de trois mois à compter de ce jour pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance et dit qu'à défaut de leur accomplissement dans ce délai, la radiation des pourvois sera prononcée ; Dit que l'affaire sera de nouveau examinée à l'audience du 26 septembre 2017 ; Réserve les dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quinze juin deux mille dix-sept. ECLI:FR:CCASS:2017:C300706