Aller au contenu principal

Décision

Cour de cassation — CHAMBRE_SOCIALE

29 juin 2017

Cartographie jurisprudentielle

Texte de la décision

LA

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de

procédure

civile ; Attendu que par acte du 28 mars 2017 déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Masse-Dessen-Thouvenin et Coudray, avocat de M. X... déclare, se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2015 par la cour d'appel de Montpellier (4e B Chambre sociale) Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;

PAR CES MOTIFS

: Donne acte à M. X..., de son désistement de pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu l'article 700 de code de

procédure

civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf juin deux mille dix-sept. ECLI:FR:CCASS:2017:SO01098

Articles cités

  • 1026
Assistance juridique générée (IA) — non officielle