Cartographie jurisprudentielle
Texte de la décision
LA
COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 369 et 376 du code de
procédure
civile ; Attendu que M. X... s'est pourvu en cassation contre un arrêt de la cour d'appel d'Angers du 24 février 2015 dans une instance l'opposant à Mmes Monique et Fabienne Y... et M. Emmanuel Y... ; Attendu que, par mémoire en date du 2 août 2017, Me Delamarre, avocat de M. X... et de la SELARL Sarthe mandataire, a sollicité l'interruption et la reprise de l'instance en raison du jugement du 11 mai 2017 du tribunal de grande instance du Mans qui a ouvert une
procédure
de liquidation judiciaire à l'égard de M. Jean-Louis X... et désigné la SELARL Sarthe mandataire comme liquidateur ;
PAR CES MOTIFS
: CONSTATE la reprise de l'instance par M. X... et la SELARL Sarthe mandataire ; Renvoie l'affaire pour examen au fond à l'audience du 17 octobre 2017 ; Réserve les dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze septembre deux mille dix-sept. ECLI:FR:CCASS:2017:C300944