Cartographie jurisprudentielle
Texte de la décision
LA
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 376 et 381 du code de
procédure
civile ; Attendu que la Cour de cassation ayant, par décision du 8 mars 2017, imparti un délai de trois mois pour la reprise de l'instance à la suite du décès de Didier X..., il y a lieu, en l'absence de diligences effectives, de radier l'affaire ;
PAR CES MOTIFS
: PRONONCE LA RADIATION du pourvoi n° R 15-26.984 ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un septembre deux mille dix-sept. ECLI:FR:CCASS:2017:SO01995