Cour de cassation — CHAMBRE_CIVILE_1

LA

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le non-lieu à statuer, invoqué par la défense : Vu l'article 625 du code de

procédure

civile ; Attendu que la cassation, en toutes ses dispositions, de l'arrêt du 11 décembre 2014, prononcée par décision du 3 novembre 2016 (1re Civ., pourvoi n° 15-26.315), entraîne, par voie de conséquence, l'annulation de l'arrêt attaqué qui s'y rattache par un lien de dépendance nécessaire, dès lors que celui-ci a déclaré irrecevable l'opposition formée contre le précédent ;

PAR CES MOTIFS

: CONSTATE l'annulation de l'arrêt RG n° 15/02194 rendu le 10 septembre 2015 par la cour d'appel de Paris ; DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi n° Z 16-27.939 ; Laisse à chacune des parties la charge de ses propres dépens ; Vu l'article 700 du code de

procédure

civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt décembre deux mille dix-sept. ECLI:FR:CCASS:2017:C101345