Cartographie jurisprudentielle
Texte de la décision
LA
COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de
procédure
civile ; Attendu que Fernand X... s'est pourvu le 8 février 2017 contre un arrêt rendu le 8 décembre 2016 par la cour d'appel de Metz ; Attendu qu'il est décédé le [...] et que son décès a été notifié le 4 décembre suivant ; Attendu que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ;
PAR CES MOTIFS
: CONSTATE l'interruption de l'instance ; IMPARTIT aux héritiers de Fernand X... un délai de trois mois à compter de ce jour pour reprendre l'instance, et dit qu'à défaut de l'accomplissement dans ce délai des diligences nécessaires, la radiation du pourvoi sera prononcée ; Dit que l'affaire sera à nouveau examinée à l'audience du 23 mai 2018 ; Réserve les dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du sept février deux mille dix-huit. ECLI:FR:CCASS:2018:C100176