Cartographie jurisprudentielle
Texte de la décision
LA
COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 décembre 2017, la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Dufour yachts, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 17 juin 2016 par la cour d'appel de Poitiers dans une instance l'opposant à la société Chimiver Panseri ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de
procédure
civile, être constaté par arrêt ;
PAR CES MOTIFS
: DONNE ACTE à la société Dufour yachts du désistement de son pourvoi ; Condamne la société Dufour yachts aux dépens ; Vu l'article 700 du code de
procédure
civile, rejette la demande de la société Dufour yachts, la condamne à payer à la société Chimiver Panseri la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du premier mars deux mille dix-huit. ECLI:FR:CCASS:2018:C200229
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