Cartographie jurisprudentielle
Texte de la décision
LA
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de
procédure
civile ; Attendu que Mme Y... s'est pourvue en cassation contre un arrêt rendu le 27 octobre 2015 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, dans le litige l'opposant à M. A... B... ; Attendu qu'il ressort des pièces de la
procédure
que A... B... est décédé ; que l'instance est interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à la reprendre ;
PAR CES MOTIFS
: CONSTATE l'interruption de l'instance ; Impartit aux parties un délai de quatre mois à compter de ce jour pour reprendre l'instance et dit, qu'à défaut de l'accomplissement dans ce délai des diligences nécessaires, la radiation du pourvoi sera prononcée ; Dit que l'affaire sera de nouveau examinée après ce délai de quatre mois à une audience de formation restreinte ; Réserve les dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du cinq avril deux mille dix-huit. ECLI:FR:CCASS:2018:SO00586