Cartographie jurisprudentielle
Texte de la décision
LA
COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 mars 2018, la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. X..., du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Côté port et de la société Côté port, se désister du pourvoi formé eux contre un arrêt rendu le 16 mars 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit des consorts Y... A... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de
procédure
civile, être constaté par arrêt ;
PAR CES MOTIFS
: DONNE ACTE à M. X..., au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Côté port et à la société Côté port du désistement de leur pourvoi ; Condamne M. X..., le syndicat des copropriétaires de l'Immeuble Côté port et la société Côté port aux dépens ; Vu l'article 700 du code de
procédure
civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze avril deux mille dix-huit. ECLI:FR:CCASS:2018:C300415
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