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Décision

Cour de cassation — CHAMBRE_SOCIALE

9 mai 2018

Cartographie jurisprudentielle

Texte de la décision

LA

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 mars 2018, la SCP de Nervo et Poupet, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de M. Y... A..., se désister du pourvoi formé par lui contre le jugement rendu par le tribunal d'instance de Paris 9e le 2 février 2017 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de

procédure

civile ;

PAR CES MOTIFS

: DONNE ACTE à M. Y... A... de son désistement de pourvoi ; Vu l'article 700 du code de

procédure

civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du neuf mai deux mille dix-huit. ECLI:FR:CCASS:2018:SO00639

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