Cartographie jurisprudentielle
Texte de la décision
LA
COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de
procédure
civile ; Vu les avis donnés aux parties ; Attendu que la décision n° 10319 F du 14 septembre 2017 est entachée d'une erreur matérielle en ce qu'elle condamne M. Z..., aux cotés de Mme Y..., à payer aux consorts B... la somme de 3 000 euros ; Qu'il y a lieu de rectifier la décision en mentionnant que Mme Y... est seule condamnée à payer cette somme ;
PAR CES MOTIFS
: Rectifie la décision n° 10319 F ; Dit que la disposition : « Vu l'article 700 du code de
procédure
civile, rejette les demandes de Mme Y... et de M. Z... ; les condamne à payer aux consorts B... la somme globale de 3 000 euros », est remplacée par celle : « Vu l'article 700 du code de
procédure
civile, rejette les demandes de Mme Y... et de M. Z... et condamne Mme Y... à payer aux consorts B... la somme de 3 000 euros ; » Laisse les dépens à la charge du trésor public ; Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de la décision rectifiée ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du six septembre deux mille dix-huit. ECLI:FR:CCASS:2018:C300776
Articles cités
- 462
- 700