Cartographie jurisprudentielle
Texte de la décision
LA
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi, relevée d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de
procédure
civile : Vu le principe « pourvoi sur pourvoi ne vaut » ; Attendu que M. X... a formé un premier pourvoi contre l'arrêt rendu le 5 avril 2016 par la cour d'appel de Besançon, le 6 juin 2016, enregistré sous le numéro n° T 16-18.411, lequel est recevable, puis un second pourvoi contre le même arrêt le 7 juin 2016, enregistré sous le numéro n° R 16-18.593 ; Que ce second pourvoi est irrecevable ;
PAR CES MOTIFS
:
DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de
procédure
civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, prononcé et signé par le président et par Mme Goasguen, conseiller doyen en ayant délibéré, conformément aux dispositions des articles 452 et 1021 du code de
procédure
civile, en remplacement du conseiller référendaire rapporteur empêché, en son audience publique du douze septembre deux mille dix-huit. ECLI:FR:CCASS:2018:SO01246
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